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Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention · Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports

Décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention Art. 13

TITRE II : PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS.

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 77-80 du 17 janvier 1977 relatif à l'hygiène et à la prévention des accidents du travail des gens de mer est abrogé.