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Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famil · Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille

Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famil Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Lorsque le livret de famille est établi par reproduction d'un premier livret de famille, l'officier de l'état civil remplace les mots : " délivré conforme aux registres " par : " délivré conforme au premier livret de famille ".