Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famil · Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famil Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le livret de famille est établi conformément au modèle décrit à l'annexe I. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →