Décret n° 2006-1205 du 29 septembre 2006 pris pour l'applica Art. 15
Chapitre II : Le contrat de volontariat.
L'indemnité mensuelle ne peut être supérieure à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244 de la fonction publique prévu par le décret du 23 décembre 1982 susvisé.