Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'apti · Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie

Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'apti Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le certificat d'aptitude professionnelle horlogerie est organisé en six unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d'examen figurant en annexe III au présent arrêté.