Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'apti Art. 1
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle horlogerie dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.