Décret n° 2006-1664 du 21 décembre 2006 portant prorogation · Décret n° 2006-1664 du 21 décembre 2006 portant prorogation du décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 portant création d'une indemnité particulière de sujétion et d'installation Décret n° 2006-1664 du 21 décembre 2006 portant prorogation Art. 1 In KraftAmtlicher Text Le décret n° 2001-1226 du 20 décembre 2001 est prorogé pour une durée de deux ans. Inhalt Art. 2 · Nächste →