Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des · Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor

Décret n° 2006-796 du 6 juillet 2006 portant convocation des Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le dimanche 24 septembre 2006 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.