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Arrêté du 8 décembre 2006 attribuant des compétences à la di · Arrêté du 8 décembre 2006 attribuant des compétences à la direction départementale de la Seine-Maritime et au service de navigation de la Seine

Arrêté du 8 décembre 2006 attribuant des compétences à la di Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction départementale de l'équipement de la Seine-Maritime est chargée des missions précédemment confiées au service maritime de la Seine-Maritime première section du Havre, hors circonscription du Port autonome du Havre.