Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement a · Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la transmission de fichiers de bénéficiaires de politiques d'emploi comportant des codes géographiques

Arrêté du 11 octobre 2006 portant création d'un traitement a Art. 3

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Les destinataires des informations sont les services centraux et déconcentrés du ministère, la délégation interministérielle à la ville, les services statistiques ministériels et les laboratoires de recherche.