Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s Art. 6
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
La clôture a une hauteur de deux mètres au moins. Elle doit être solidement ancrée et, selon les catégories de dépôts, peut être équipée de moyens complémentaires suivants :
- passifs, équipés de bavolets et de fils barbelés ou de concertinas sur une hauteur d'au moins 50 cm ;
- actifs, armés de fils électriques ou de dispositifs donnant l'alarme en cas de tentative de franchissement.