Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s · Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s Art. 21

Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

In KraftAmtlicher Text

Les matériels de détection d'intrusion de type 3 et les transmetteurs téléphoniques qui assurent la sécurisation du site doivent bénéficier d'une certification A2P ou NF & A2P mentionnée au point 1 de l'annexe jointe au présent arrêté.