Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s · Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s Art. 16

Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

In KraftAmtlicher Text

Les issues des dépôts sont toutes équipées de blocs-portes anti-effraction qui doivent :

-veiller à respecter les mesures de sécurité relatives aux dispositions du décret du 28 septembre 1979 susvisé, notamment pendant la présence des personnels à l'intérieur ;

-être défendues par des systèmes d'alarme d'ouverture et de fermeture ;

-bénéficier, pour le bloc-porte d'accès principal au dépôt, d'une certification A2P classe BP 3 mentionnée au point 5 de l'annexe jointe au présent arrêté.