Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s · Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de sûreté et de surveillance relatives à l'aménagement et à l'exploitation des installations de produits explosifs

Arrêté du 13 décembre 2005 fixant les règles techniques de s Art. 11

Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.

In KraftAmtlicher Text

Le nombre d'accès est limité au strict nécessaire. Dans les cas où ces accès sont supérieurs en nombre aux exigences du code du travail, l'exploitant doit en justifier le maintien. Les accès au dépôt font l'objet d'une protection périphérique de nature à en interdire le passage à un véhicule non autorisé.