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Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité d · Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité allouée à certains personnels de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire

Arrêté du 17 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.