Arrêté du 13 juillet 2005 relatif à la commission spécialisé Art. 8
L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.
L'arrêté du 27 mars 2001 portant création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.