Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l'exercice de la tutel Art. 1

Le délégué général pour l'armement exerce au nom du ministre de la défense la tutelle des organismes suivants et prépare, le cas échéant, son exercice interministériel :

1. L'Institut franco-allemand de recherches de Saint-Louis ;

2. L'Office national d'études et de recherches aérospatiales ;

3. Le Centre national d'études spatiales ;

4. L'Ecole polytechnique

5. L'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

6. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

7. L'Institut polytechnique de Paris ;

8. L'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

9. Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives