Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité Art. 9

Maintien de la validité.

Un CNRA est délivré pour une durée illimitée. Il reste valable sous réserve du respect de toutes les conditions suivantes :

a) L'aéronef continue de satisfaire aux conditions sur la base desquelles le certificat a été délivré et les exigences en termes de maintien de la navigabilité sont satisfaites ;

b) L'aéronef reste immatriculé au registre français ;

c) Le certificat n'a pas été suspendu ou retiré par le ministre chargé de l'aviation civile, et le titulaire du certificat n'y a pas renoncé ;

d) L'aéronef dispose d'un certificat d'examen de navigabilité valide.