Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sel Art. 3

Le titre professionnel de sellier garnisseur est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

1. Confectionner la sellerie des véhicules de transport ;

2. Confectionner les articles de sellerie générale.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'emploi.