Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre · Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles Arrêté du 15 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 17 octobre Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 2005. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →