Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les cond · Décret n° 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand

Décret n° 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les cond Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Pour avoir droit à la dénomination "Vin de pays du val de Montferrand", les vins doivent être issus de raisins récoltés dans la zone géographique suivante et vinifiés dans cette même zone ainsi que dans les cantons limitrophes :

Département de l'Hérault

Canton de Castries :

Assas, Jacou, Guzargues, Teyran.

Canton de Claret :

Claret, Fontanès, Sauteyrargues, Valflaunes, Ferrières-les-Verreries, Lauret, Vacquières.

Canton de Ganges (en entier) :

Agonès, Cazilhac, Gorniès, Montoulieu, Saint-Bauzille-de-Putois, Brissac, Ganges, Laroque, Moulès-et-Baucels.

Canton des Matelles (en entier) :

Cazevieille, Les Matelles, Prades-le-Lez, Saint-Bauzille-de-Montmel, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Vincent-de-Barbeyrargues, Le Triadou, Combaillaux, Murles, Vailhauquès, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Mathieu-de-Tréviers.

Canton de Montpellier-II :

Clapiers, Montpellier (sections AI, AK, KO et KP-MP et MZ), Montferrier-sur-Lez.

Canton de Saint-Martin-de-Londres :

Causse-de-la-Selle, Notre-Dame-de-Londres, Le Rouet, Saint-Jean-de-Buèges, Viols-en-Laval, Mas-de-Londres, Pégairolles-de-Buèges, Saint-André-de-Buèges, Saint-Martin-de-Londres, Viols-le-Fort.

Département du Gard

Canton de Quissac :

Corconne, Brouzet-lès-Quissac.