Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat

Arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 14 novembre 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service intérieur des administrations et établissements publics de l'Etat est abrogé.