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Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement · Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête auprès des entreprises créées ou reprises en 2006

Arrêté du 14 septembre 2006 portant création d'un traitement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le traitement a pour principaux objectifs :

- la mise en évidence des différentes logiques de création ;

- l'analyse de l'impact de la création d'entreprises sur l'économie ;

- l'analyse des conditions de développement lors des premières années.