Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes a · Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de lieutenant pénitentiaire

Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes a Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de chef des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.