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Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les · Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Arrêté du 14 décembre 2005 fixant par pays et par groupe les Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.