Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 20 · Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif au titre professionnel de façadier-peintre

Arrêté du 3 août 2006 prorogeant l'arrêté du 11 septembre 20 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 11 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.