Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 · Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de cariste d'entrepôt

Arrêté du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 20 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.