Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire d · Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Arrêté du 12 mai 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 9 décembre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur départemental, de directeur régional adjoint et de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.