Arrêté du 19 décembre 2006 portant création d'un traitement Art. 3

Les catégories d'informations traitées concernent respectivement :

- nombre d'accidents de travail et durée de l'absence ainsi occasionnée au cours des douze derniers mois ;

- nombre de maladies liées au travail et durée des absences ainsi occasionnées au cours des douze derniers mois ;

- repérage des maladies de longue durée (toutes causes) et des handicaps ;

- reconnaissance du handicap ;

- lien avec l'emploi, le chômage et l'inactivité.

Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.