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Décret n° 2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation · Décret n° 2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation du mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret n° 2006-1176 du 21 septembre 2006 portant prorogation Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installés le 20 janvier 2003, est prorogé jusqu'au renouvellement des représentants des personnels et au plus tard jusqu'au 31 mai 2007.