FR · Décret n° 2005-1140 du 8 septembre 2005 modifiant le décret
Décret n° 2005-1140 du 8 septembre 2005 modifiant le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026