Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sani · Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse

Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au bilan de la carte sani Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations rénales, cardiaques, hépatiques et d'allogreffes de moelle osseuse est établi comme il apparaît en annexe ci-jointe (annexe non reproduite).