Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 199 · Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 1993 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers en France métropolitaine Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 15 mars 199 Art. 2 In KraftAmtlicher Text Ces dispositions sont applicables du 1er décembre 2004 au 31 mars 2005. Inhalt Art. 3 · Nächste →