Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement aut Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.