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Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement aut · Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement automatisé relatif à la gestion des fiches de progrès établies dans le cadre de la démarche qualité de la sous-direction de l'immobilier de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration

Arrêté du 18 avril 2005 portant création d'un traitement aut Art. 2

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Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

- identité (nom, prénom) ;

- vie professionnelle (fonctions et coordonnées professionnelles) ;

- souhaits d'amélioration proposés par les intervenants ;

- données de suivi des fiches.