Arrêté du 20 juin 2003 fixant la présentation de la fiche de Art. 1

La présentation de la fiche prévue au deuxième alinéa de l'article 20-5 du décret du 4 novembre 1976 susvisé est fixée selon l'annexe du présent arrêté (1).

(1) L'arrêté accompagné de son annexe sera publié au Bulletin officiel du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité-ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées n° 2003/30, au prix de 10,82 Euros, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris.