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Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du · Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du département de la Moselle et de la commune de Forbach au groupement local de coopération transfrontalière « Eurozone Sarrebruck-Forbach »

Décret n° 2003-582 du 24 juin 2003 autorisant l'adhésion du Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le département de la Moselle est autorisé à adhérer au groupement local de coopération transfrontalière dénommé " Eurozone Sarrebruck-Forbach ".