Arrêté du 10 juin 2003 fixant pour 2002 les contributions de Art. 2
Les contributions des régimes de base obligatoires d'assurance maladie-maternité sont fixées ainsi qu'il suit :
21 645 268,40 Euros.
" - régime général : 18 956 926,07 Euros ;
" - régime des salariés agricoles : 692 648,58 Euros ;
" - régime des exploitants agricoles : 889 620,54 Euros ;
" - régime des travailleurs non salariés des professions non agricoles : 1 106 073,21 Euros. "