Décret n° 2003-585 du 25 juin 2003 modifiant le décret n° 92 Art. 4

Les dispositions de l'article 1er du présent décret prendront effet à compter du 1er septembre 2003 et les dispositions des articles 2 et 3 prendront effet au titre de la session 2004 pour chaque brevet des métiers d'art.