Décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des c Art. Annexe
Annexe
(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.
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- En vigueur depuis le 2026-09-20
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(1) Le tableau n'est pas reproduit, vous pouvez le consulter sur le site internet : www.insee.fr.