Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV · Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par les articles 4 et 5 sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.

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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV Art. 4
Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV Art. 5

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Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV Art. 5