Arrêté du 2 mai 2003 relatif aux règles générales d'organisa Art. 8

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique du ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le directeur de l'administration générale du ministère de la culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.