Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret · Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret n° 96-1011 du 25 novembre 1996 relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen

Décret n° 2005-1462 du 28 novembre 2005 modifiant le décret Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.