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Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formati · Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans

Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formati Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les éducateurs stagiaires titularisés après avis de la commission administrative paritaire sont affectés en tenant compte de leur rang de classement.