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Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formati · Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formation des éducateurs stagiaires de la protection judiciaire de la jeunesse dont la durée du stage est de deux ans

Arrêté du 15 juillet 2004 portant organisation de la formati Art. 10

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 septembre 1993 portant organisation de la formation initiale des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.