Décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de de · Décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de deux antennes de police judiciaire et modifiant le décret n° 2003-390 du 24 avril 2003 portant création des directions interrégionales de la police judiciaire et relatif à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale

Décret n° 2004-723 du 16 juillet 2004 portant création de de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé, au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans, une antenne de police judiciaire à La Rochelle et, au sein de la direction interrégionale de la police judiciaire de Dijon, une antenne de police judiciaire à Auxerre.