Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio · Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom

Décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositio Art. 2

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom comprend le grade de collaborateur de premier niveau doté de dix-neuf échelons, le grade de collaborateur de second niveau doté de dix-sept échelons et le grade d'agent de maîtrise doté de onze échelons.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2020-12-01