Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement · Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des demandes d'accueil des militaires rapatriés pour raison de santé

Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du service de santé en région terre Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.