Arrêté du 28 septembre 2005 portant création d'un traitement Art. 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, date de naissance) ;

- à la situation militaire (armée d'appartenance, grade, unité d'origine et d'affectation, nom du détachement) ;

- au rapatriement sanitaire (mode de transport, affréteur, lieux de départ et d'arrivée, dates et heures de départ et d'arrivée, hôpital d'accueil, moyens de médicalisation, affection).

Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées cinq ans maximum.