Décret n° 2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de · Décret n° 2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de l'Ecole supérieure d'ingénieurs de Marseille à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille

Décret n° 2004-722 du 16 juillet 2004 portant intégration de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.